PROGRAMME DE FIDÉLISATION BAUER MVP

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 30 août 2023

En vous inscrivant au programme de fidélisation BAUER MVP (le « Programme BAUER MVP »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales du programme de fidélisation BAUER MVP (« Conditions de BAUER MVP »). Bauer Hockey se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions du Programme BAUER MVP, sous réserve de la section H des présentes Conditions du Programme BAUER MVP. Bauer Hockey recommande de consulter régulièrement le site du Programme BAUER MVP et les Conditions de BAUER MVP pour obtenir des mises à jour.

Si vous êtes admissible, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devez avoir l’autorisation de votre parent/tuteur légal pour vous inscrire et être lié par les présentes Conditions du Programme BAUER MVP.

En cas de conflit entre les renseignements contenus dans les présentes Conditions et les renseignements contenus dans d’autres documents relatifs au Programme BAUER MVP (à l’exception du Règlement officiel des Concours BAUER MVP qui se trouve ici et de toutes Conditions spécifiques du Concours promulguée en vertu de celles-ci), les renseignements du Programme BAUER MVP tels qu’ils sont énoncés dans les présentes Conditions de BAUER MVP prévaudront.

Le Programme BAUER MVP vous est offert par Bauer Hockey, LLC, 100 Domain Dr., Exeter, NH 03833 et Bauer Hockey Ltd. 55 Standish Court – 7e étage, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2 (ensemble : « Bauer Hockey », le « Commanditaire », « nous », « notre » ou « nos »). Le site Web applicable du Programme BAUER MVP, où se trouvent les Conditions de BAUER MVP et où les Membres (tels que définis ci-après) peuvent examiner leur activité dans le Programme BAUER MVP est https://www.bauer.com/pages/loyalty aux États-Unis (le « Site américain ») et https://ca.bauer.com/fr/pages/loyalty au Canada (le « Site canadien »). Aux fins des présentes Conditions du Programme BAUER MVP, le Site américain et le Site canadien seront collectivement appelés le « Site du Programme BAUER MVP »).

EN CRÉANT UN COMPTE DU PROGRAMME BAUER MVP ET EN VOUS INSCRIVANT AU PROGRAMME BAUER MVP, VOUS CONVENEZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME BAUER MVP; (2) VOUS ÊTES ADMISSIBLE À PARTICIPER AU PROGRAMME BAUER MVP; ET (3) LE CAS ÉCHÉANT, VOUS CONSENTEZ AU TRAITEMENT PAR LE COMMANDITAIRE DE TOUTES LES DONNÉES QUI VOUS SONT PERSONNELLES, ET À LA DIVULGATION DE CES DONNÉES À DES TIERS, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE BAUER MVP ET À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU COMMANDITAIRE QUI SE TROUVENT AU HTTPS://CA.BAUER.COM/FR/PAGES/PRIVACY-POLICY. SI VOUS AVEZ BESOIN DE PRÉCISIONS OU DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE PROGRAMME BAUER MVP OU LES PRÉSENTES CONDITIONS DU PROGRAMME BAUER MVP, VEUILLEZ NOUS ENVOYER UN COURRIEL À BAUERMVP@BAUER.COM.

IMPORTANT : VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PRÉSENTES CONDITIONS DE BAUER MVP CONTIENNENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE, DES RENONCIATIONS AUX PROCÈS PAR JURY ET AUX ACTIONS COLLECTIVES, DES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE BAUER HOCKEY ET D’AUTRES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX CONCERNANT LE PROGRAMME BAUER MVP. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE CES CONDITIONS DU PROGRAMME BAUER MVP.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DU PROGRAMME BAUER MVP, NE CRÉEZ PAS DE COMPTE DU PROGRAMME BAUER MVP OU SI VOUS AVEZ DÉJÀ CRÉÉ UN COMPTE POUR LE PROGRAMME BAUER MVP, VEUILLEZ LE RÉSILIER COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS ET NE PAS PARTICIPER AU PROGRAMME BAUER MVP.

Sections :

À propos du Programme BAUER MVP

Admissibilité au Programme BAUER MVP

Inscription

Attribution des Paliers de Membre

Accumuler des pointsRésiliation du compte

Vérification du compte et des points

Modification ou résiliation du Programme BAUER MVP

Limitation de responsabilité et avis de non-responsabilité

Arbitrage obligatoire et renonciation aux actions collectives

Loi applicable

Divers

À PROPOS DU PROGRAMME BAUER MVP

1. Aperçu du Programme BAUER MVP. Le Programme BAUER MVP est un programme de fidélisation offert à la seule discrétion de Bauer Hockey et par lequel les personnes admissibles qui s’inscrivent au Programme BAUER MVP (les « Membres », également désignés dans les présentes Conditions de BAUER MVP individuellement comme « vous » ou « votre » ou collectivement comme « ils » ou « leurs ») peuvent créer un compte du programme BAUER MVP en ligne (un « Compte du Programme BAUER MVP » ou un « compte »). En tant que Membre, vous pouvez gagner des points (des « points ») comme indiqué à la section E ci-dessous, qui seront utilisés pour déterminer votre Palier d’adhésion comme expliqué à la section D, ce qui déterminera les avantages que vous êtes admissible à recevoir (les « avantages de Membre »). Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions du Programme BAUER MVP, les points ne peuvent être échangés en lien avec le Programme BAUER MVP (pour plus de certitude, les points ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des biens, des services ou du crédit), et n’ont aucune valeur d’échange ni valeur monétaire. Une fois reçus, les points n’expirent pas et ne peuvent pas être perdus; cependant, une fois accumulés, les points établissent simplement le Palier d’adhésion du Membre pour l’année civile suivant l’acquisition des Points nécessaires pour un Palier d’adhésion particulier, comme expliqué plus en détail à la Section D.

2. Confidentialité. Tous les renseignements que vous soumettez en lien avec le Programme BAUER MVP seront traités conformément à la politique de confidentialité de Bauer Hockey, disponible au https://ca.bauer.com/fr/pages/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »). Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme BAUER MVP peuvent comprendre (mais sans s’y limiter) votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre historique d’achats/de magasinage, votre comportement en ligne, votre engagement par courriel, votre historique d’accumulation de points, votre historique d’échange de points et vos données de réponse au sondage.  Toutes les catégories de renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme BAUER MVP peuvent être utilisées à des fins publicitaires, comme indiqué dans notre politique de confidentialité, mais vous pouvez vous désabonner au ciblage publicitaire (publicité contextuelle croisée) et demeurer Membre du Programme BAUER MVP. Bauer ne partage pas vos renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de fidélisation BAUER MVP avec des tiers, et Bauer ne fournit pas vos renseignements personnels aux courtiers en données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l’Avis d’incitatif financier de Bauer pour obtenir plus de renseignements sur les renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou sur la valeur des renseignements personnels fournis dans le cadre du Programme BAUER MVP. En vous inscrivant au Programme BAUER MVP, vous acceptez de recevoir des communications par courriel au sujet du Programme BAUER MVP. Pendant l’inscription et à d’autres moments, vous pourriez être en mesure de recevoir des communications par message texte au sujet du Programme BAUER MVP et d’autres offres de Bauer Hockey et des communications marketing.  Vous pouvez vous désabonner recevoir des communications par courriel ou par message texte à tout moment, mais il se peut que vous ne receviez pas de renseignements sur le Programme BAUER MVP ou sur vos avantages de Membre.  Cependant, le fait de vous désinscrire des communications par courriel ou par message texte (ou de la publicité ciblée) du Programme BAUER MVP ne vous empêche pas de recevoir des courriels transactionnels liés au Programme BAUER MVP et n’affecte pas votre capacité à continuer à accumuler d’autres points ou avantages de Membre. Si vous souhaitez que nous supprimions vos renseignements, mais que vous souhaitez continuer à participer au Programme BAUER MVP, nous pourrions devoir conserver certains renseignements (comme votre nom et votre adresse courriel) afin de pouvoir continuer à fournir le programme de fidélisation et les avantages.

3. Annulation de l’adhésion au Programme BAUER MVP.  Vous pouvez annuler votre participation au Programme BAUER MVP à tout moment en envoyant un courriel à bauermvp@bauer.com et en demandant d’annuler votre adhésion au Programme BAUER MVP. En annulant votre adhésion au Programme BAUER MVP, vous renoncerez à tous les avantages de Membre (sans compensation) et ne serez plus admissible au Programme BAUER MVP; cependant, vous aurez toujours un compte de magasinage à utiliser à des fins de magasinage avec les mêmes identifiants de connexion chez Bauer.com (le « Site Web Bauer des États-Unis») ou CA.Bauer.com (le « Site Web Bauer du Canada »), sous réserve des Modalités et conditions, Politique de confidentialité, et la Politique de sécurité affichée sur ces sites Web (collectivement, les « Conditions du site Web de Bauer »), qui peuvent être mises à jour de temps à autre.  Aux fins des présentes Conditions du Programme BAUER MVP, le Site Web Bauer des États-Unis et le Site Web Bauer du Canada seront collectivement appelés le « Site Web de BAUER »).

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME BAUER MVP

1. Afin de vous inscrire et de participer au Programme BAUER MVP, vous devez être âgé d’au moins 16 ans et être un résident légal des États-Unis (y compris D.C.) ou du Canada (les « Membres admissibles à une Récompense »). Le Programme BAUER MVP est nul là où la loi l’interdit.

2. En créant un Compte du Programme BAUER MVP, vous convenez que vous répondez aux critères d’admissibilité et que vous serez lié par les présentes Conditions de BAUER MVP et que vous vous y conformerez. Si vous êtes admissible, mais n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, vous confirmez que vous avez la permission de votre parent ou tuteur légal de participer et d’être lié par les présentes Conditions du Programme BAUER MVP.

3. Les employés, les dirigeants et les administrateurs, ainsi que toute autre personne bénéficiant d’un rabais récurrent de la part du Commanditaire ne sont pas admissibles au Programme BAUER MVP.

4. Le Programme BAUER MVP est uniquement ouvert aux personnes qui répondent aux exigences d’admissibilité et qui participent à des fins personnelles et non commerciales. Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer au Programme BAUER MVP et ne sont pas autorisés à créer un Compte du Programme BAUER MVP, à accumuler des points ou à bénéficier des avantages de Membre.

INSCRIPTION

Pour s’inscrire au Programme BAUER MVP, les personnes admissibles qui n’ont pas déjà de compte configuré pour magasiner sur le site Web de Bauer (un « compte d’achat ») peuvent créer un Compte du Programme BAUER MVP (qui comprend un compte d’achat) en visitant le site du Programme BAUER MVP et en créant un Compte du Programme BAUER MVP en fournissant leur adresse courriel personnelle, leur prénom et nom, leur date de naissance et en créant un mot de passe.  Aucun achat n’est requis pour créer un Compte du Programme BAUER MVP.  Une fois qu’un Compte du Programme BAUER MVP est créé, un Membre ne peut pas modifier l’adresse courriel associée au compte.  Si votre adresse de courriel change, communiquez avec bauermvp@bauer.com pour obtenir de l’aide pour créer un Compte du Programme BAUER MVP (vous pourriez perdre les avantages associés à votre compte précédent).  Les Membres seront désignés soit comme Membre canadien ou Membre américain selon leur emplacement géographique au moment de l’inscription en fonction de la géolocalisation.  Si un Membre est affecté à un emplacement géographique en fonction d’une géolocalisation incompatible avec sa résidence, il peut envoyer un courriel à bauermvp@bauer.com pour demander que son statut d’adhésion soit mis à jour à l’emplacement géographique de sa résidence, sous réserve de fournir une preuve de résidence, à la seule discrétion du Commanditaire.  Si, après avoir créé un Compte du Programme BAUER MVP, et avant de participer à toute activité du Programme BAUER MVP, un Membre décide qu’il préfère conserver un compte d’achat pour effectuer des achats sur le Site Web de Bauer sans participer au Programme BAUER MVP, ce Membre peut se désinscrire du Programme BAUER MVP en suivant les instructions sur le Site du Programme BAUER MVP, auquel cas ce Membre aura toujours un compte d’achat avec les mêmes identifiants de connexion, sous réserve des Conditions du Site Web de Bauer.

Lorsque la loi le permet, les personnes admissibles qui ont un compte d’achat avant le lancement du Programme BAUER MVP (un « compte Bauer préexistant ») peuvent être avisées par courriel concernant le Programme BAUER MVP et avoir la possibilité de mettre à jour leur compte Bauer préexistant en un Compte du Programme BAUER MVP en acceptant les présentes Conditions du Programme BAUER MVP.  Une personne admissible ayant un compte Bauer préexistant qui ne reçoit pas d’avis par courriel peut tout de même mettre à jour son compte Bauer préexistant à tout moment simplement en visitant le Site du Programme BAUER MVP, en ouvrant une session dans son compte Bauer préexistant et en acceptant les Conditions du Programme BAUER MVP.  Si un titulaire de compte Bauer préexistant ne passe pas à un Compte du Programme BAUER MVP, son compte Bauer préexistant restera un compte d’achat qui ne fait pas partie du Programme BAUER MVP.

En créant un Compte du Programme BAUER MVP ou en le mettant à jour, et/ou en participant au Programme BAUER MVP, vous acceptez pleinement et inconditionnellement les Conditions du Programme BAUER MVP.  Si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions du Programme BAUER MVP, telles que déterminées par le Commanditaire à sa seule discrétion, vous pouvez : (a) être exclu du Programme BAUER MVP, (b) ne pas pouvoir participer à la totalité ou à une partie du Programme BAUER MVP, et (c) renoncer à la totalité ou à une partie de vos avantages de Membre, sans compensation (tous déterminés par le Commanditaire à sa seule discrétion et soumis à la loi applicable).

Il existe une limite d’un Compte du Programme BAUER MVP par personne et par adresse courriel, peu importe si plus d’une personne utilise la même adresse courriel. Le Commanditaire se réserve le droit de supprimer un Compte du Programme BAUER MVP (et tous les avantages de Membre associés à ce Compte du Programme BAUER MVP, sans compensation) si le même Membre a créé plusieurs Compte du Programme BAUER MVP, ou si la même adresse courriel est associée à plusieurs Comptes du Programme BAUER MVP.  Les points accumulés à partir de différents Comptes du Programme BAUER MVP ne peuvent pas être fusionnés, partagés ou transférés, même si la même personne ou adresse courriel est associée à ces différents Comptes du Programme BAUER MVP.

Vous êtes responsable de fournir et de maintenir des renseignements exacts (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées) en lien avec votre Compte du Programme BAUER MVP.

AFFECTATIONS DE PALIER DE MEMBRE 

1. Il existe différents seuils de points qui définissent les Paliers dans le Programme BAUER MVP et qui varient pour les Membres canadiens et les Membres américains (chacun un « Palier»).

2. Le tableau D.1 indique les Paliers et les points requis pour chaque niveau, selon qu’un Membre est un Membre canadien ou un Membre américain.

3. Les avantages de Membre auxquels un Membre est admissible sont déterminés par le Palier auquel un Membre est affecté.  Le tableau D.2 présente les avantages de Membre associés à chaque niveau.

4. Une fois affecté à un niveau, un Membre est garanti de rester dans ce Palier pendant 365 jours (une « durée du Palier »).  Une fois qu’un Membre est affecté à un niveau, il ne peut pas être rétrogradé à un Palier inférieur durant les 365 prochains jours, mais il peut être surclassé à un Palier supérieur (le cas échéant, comme indiqué dans les présentes Conditions du Programme BAUER MVP), en fonction des processus détaillés à la section D.6. ci-dessous, ce qui commencera une nouvelle durée du niveau.

5. Lorsqu’un Membre gagne des points en participant au Programme BAUER MVP (tel que décrit dans la section E), le Commanditaire comptabilise ces points dans le compte du Membre.  Le Commanditaire calculera différents totaux de points comme suit :

6. Tous les nouveaux Membres seront affectés au Palier1 lorsqu’ils se joindront au Programme BAUER MVP, et leur première durée du Palier commencera lorsqu’ils se joindront au Programme BAUER MVP.  Par la suite, le Palier auquel un Membre est actuellement affecté sera déterminé par les points accumulés pendant sa durée du Palier en cours ou par les points accumulés depuis le début de l’année ou par les points accumulés pendant la durée du Palier précédent, comme détaillé dans les Sections 6.a à 6.c, ci-dessous.

a. Pour les Membres qui commencent une durée du Palier attribuée au Palier1, si, à tout moment, les points accumulés pendant la durée du Palier actuel atteignent le seuil pour le Palier2, le Membre sera surclassé au Palier2, et le Membre est garanti de rester au Palier2 pour une durée du Palier qui commencera le jour où le Membre sera transféré au Palier2 (à moins que le Membre ne soit réaffecté au Palier3 pendant cette durée du niveau).

i. Si le Membre qui est passé du Palier 1 au Palier 2 pendant sa durée du Palier atteint le Palier 3 en fonction du total des points accumulés depuis le début de l’année, il sera réaffecté au Palier 3 et une nouvelle durée du Palier commencera.

b. Pour les Membres qui commencent une durée du Palier attribuée au Palier 2, si, à tout moment, les points accumulés pendant la durée du Palier actuel atteignent le seuil pour le Palier 3, le Membre sera surclassé et réaffecté au Palier 3, et il est garanti de rester au Palier 3 pour une durée du Palier qui commencera le jour où le Membre sera réaffecté au Palier 3.

c. À la fin de la durée du Palier actuelle du Membre, quel que soit le Palier auquel il appartient, il sera affecté à un Palier pour la prochaine durée du Palier en fonction des points accumulés pendant la durée du Palier précédent.

7. Le Palier d’un Membre ne changera pas tant que les points n’auront pas été traités et portés au Compte du Programme BAUER MVP du Membre.  Dès que les points apparaissent dans le Compte du Programme BAUER MVP du Membre, si le Membre atteint un nouveau niveau, il sera admissible à tous les avantages de Membre dans le nouveau niveau.  Le temps nécessaire pour que les points soient traités et apparaissent dans le Compte du Programme BAUER MVP d’un Membre varie en fonction de l’activité et des Paliers d’activité actuels du Membre, sont à la seule discrétion du Commanditaire et peuvent ne pas faire l’objet d’un appel.

8. Le Commanditaire se réserve le droit de faire passer un Membre à un Palier supérieur, à sa seule discrétion, pour une ou plusieurs durées du niveau.

9. Les avantages de Membre peuvent être modifiés, interrompus, limités ou ajoutés à la seule discrétion du Commanditaire et avec ou sans préavis, comme le permettent les présentes Conditions de BAUER MVP et la loi applicable.

Tableau D.1 

Points requis par niveau 

Tableau D.2  

Avantages de membre par palier  

ACCUMULATION DE POINTS

1. Façons d’accumuler des points

RÉSILIATION DU COMPTE

1. Vous pouvez annuler ou résilier votre Compte du Programme BAUER MVP à tout moment en envoyant un courriel à bauermvp@bauer.com et en demandant d’annuler votre adhésion au Programme BAUER MVP. Si vous résiliez votre Compte du Programme BAUER MVP, tous vos avantages de Membre accumulés seront perdus à la date de résiliation, sans aucune rémunération.

2. Le Commanditaire peut annuler ou résilier votre adhésion et votre Compte du Programme BAUER MVP s’il détermine que vous (a) ne répondez pas aux exigences d’admissibilité; (b) enfreignez ou avez enfreint l’une des Conditions du Programme BAUER MVP; (c) vous livrez à des pratiques trompeuses, frauduleuses ou abusives dans le cadre du Programme BAUER MVP, y compris, sans s’y limiter, l’achat d’articles Bauer pour accumuler des points et le retour de ces marchandises sans en aviser Bauer; ou (d) vous vous livrez à d’autres pratiques qui vont à l’encontre des objectifs du Programme BAUER MVP, le tout tel que déterminé par le Commanditaire, à sa seule discrétion.

VÉRIFICATION DU COMPTE ET DES POINTS

1. Les Membres sont responsables de l’exactitude et de la confidentialité de leur Compte du Programme BAUER MVP et de leur mot de passe, et sont responsables de toute activité qui se produit dans leur Compte du Programme BAUER MVP, leur compte d’achat ou avec l’utilisation de leur mot de passe, l’utilisation de leurs reçus (seuls les Membres peuvent téléverser leurs reçus, et les reçus ne peuvent être téléversés qu’une seule fois) ou une violation de la sécurité. Si vous croyez que votre Compte du Programme BAUER MVP ou le solde de vos points n’est pas exact ou a été appliqué incorrectement à votre Compte du Programme BAUER MVP, vous devez communiquer avec le Commanditaire à l’adresse bauermvp@bauer.com. Les demandes et les demandes de renseignements doivent être reçues par le Commanditaire dans les trente (30) jours suivant l’activité en question. Le Commanditaire peut exiger des documents pour prouver que les points ont été gagnés et qu’ils auraient dû être appliqués à un Compte du Programme BAUER MVP. Pour cette raison, vous devez conserver tous les reçus de vos achats d’articles Bauer jusqu’à ce que les points aient été crédités à votre Compte du Programme BAUER MVP. Le défaut de fournir la documentation demandée peut entraîner la perte de points. Toutes les décisions concernant les soldes de points, les confiscations et tout autre élément lié au Programme BAUER MVP sont à la seule discrétion du Commanditaire et sont finales et contraignantes.

2. Tous les achats admissibles d’articles Bauer, points, avantages de Membre, Paliers et tous les autres éléments liés au Programme BAUER MVP sont sujets à vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’achat, d’identité et/ou d’admissibilité. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction de la Commanditaire dans le délai spécifié par la Commanditaire peut entraîner la disqualification, la résiliation et/ou la perte de points ou d’avantages de Membre, à la seule et entière discrétion de la Commanditaire, comme le permet la loi. Le Commanditaire peut, à sa seule discrétion, déterminer la validité de tout achat, achat admissible, dollar dépensé admissible, points accordés, avantage de Membre et/ou admissibilité de tout Membre.

3. Le transfert, la vente, la cession, la vente aux enchères, le commerce ou le troc (ou la tentative de le faire) de Comptes du Programme BAUER MVP, de points ou de tout autre avantage de l’adhésion au Programme BAUER MVP peut entraîner la résiliation du Compte du Programme BAUER MVP et la perte de tout point ou avantage de Membre, sans compensation, à la seule discrétion du Commanditaire.  Les Comptes du Programme BAUER MVP, les points et les avantages de Membre BAUER n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables, y compris, mais sans s’y limiter, contre de l’argent.

MODIFICATION OU RÉSILIATION DU PROGRAMME BAUER MVP

1. Sauf là où la loi l’interdit, le Commanditaire se réserve le droit de changer, modifier, interrompre ou annuler le Programme BAUER MVP ou toute partie du Programme BAUER MVP, y compris les présentes Conditions du Programme BAUER MVP, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les critères d’admissibilité; (ii) les Paliers ou les avantages qui y sont associés; (iii) les achats admissibles et la définition des achats admissibles; (iv) la façon dont les points sont gagnés, suivis ou attribués pour déterminer les affectations de niveau; (v) l’ajout, le retrait, la limitation ou la modification de tout avantage de Membre offert en vertu du Programme BAUER MVP, le tout à tout moment et à sa seule discrétion; et sans préavis au Membre, sauf lorsque la loi l’exige.

2. Pour les Membres qui ne sont pas résidents de la province de Québec, Canada : les Membres renoncent à tout droit de recevoir un avis de tels changements ou modifications, et l’accès continu d’un Membre au Programme BAUER MVP ou sa participation au Programme BAUER MVP à la suite de tout changement ou modification confirme l’acceptation du Membre.

Pour les Membres qui résident dans la province de Québec, au Canada : vous recevrez un avis écrit de tout changement apporté aux présentes Conditions de BAUER MVP entre 60 et 90 jours avant qu’il ne prenne effet si le changement concerne un élément essentiel du Programme BAUER MVP, et au moins 30 jours avant qu’il n’entre en vigueur dans le cas de tout autre changement.

3. Si le Membre n’accepte pas les présentes Conditions du Programme BAUER MVP, il doit cesser d’accéder et de participer au Programme BAUER MVP La participation continue d’un Membre au Programme BAUER MVP, y compris l’utilisation d’un Compte du Programme BAUER MVP ou des avantages de Membre, indique l’acceptation de ces Conditions du Programme BAUER MVP. Sous réserve des lois applicables et des présentes Conditions du Programme BAUER MVP, il incombe au Membre de vérifier les Conditions de BAUER MVP pour voir si elles ont changé (la date d’entrée en vigueur au début des Conditions de BAUER MVP sera ajustée avec un changement).

4. En cas de résiliation du Programme BAUER MVP, tout avantage de Membre associé à un Compte du Programme BAUER MVP sera perdu sans rémunération. Sous réserve des lois applicables, les points et les avantages de Membre ne seront pas reportés ou transférés à d’autres programmes du Commanditaire (le cas échéant), sauf indication contraire du Commanditaire à sa seule discrétion.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

1. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME BAUER MVP, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CHAQUE MEMBRE, EN SON NOM, EN CELUI DE SES EXÉCUTEURS, HÉRITIERS ET AYANTS DROIT, ACCEPTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR, ET PAR LA PRÉSENTE, LIBÈRE ET ACCEPTE D’INDEMNISER ET D’EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, SES FOURNISSEURS, SES DÉTAILLANTS, AINSI QUE SES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DE ET CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR BLESSURE, PERTE, DOMMAGE, OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D’ÉCONOMIES), QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUI DÉCOULE DE, OU EST DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉE À, (A) LA PARTICIPATION AU PROGRAMME BAUER MVP OU À TOUTE PROMOTION OU TOUT CONCOURS OFFERT EN RELATION AVEC CELUI-CI; (B) LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION D’UN AVANTAGE DE MEMBRE; (C) L’UTILISATION DU SITE DU PROGRAMME BAUER MVP; (D) TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD DU COMMANDITAIRE EN RAPPORT AVEC LE PROGRAMME BAUER MVP (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE DU PROGRAMME BAUER MVP ET TOUTE ERREUR TYPOGRAPHIQUE, D’IMPRESSION, MÉCANIQUE, DE RÉSEAU, ÉLECTRONIQUE, HUMAINE OU AUTRE, TOUTE ERREUR POUVANT SURVENIR EN RAPPORT AVEC L’ADMINISTRATION DU PROGRAMME BAUER MVP, L’ACCUMULATION DE POINTS OU D’AVANTAGES POUR LES MEMBRES, LE TRAITEMENT INCORRECT DES POINTS, LA COMPILATION INCORRECTE DES POINTS OU TOUTE DONNÉE INEXACTE OU INCORRECTE CONTENUE SUR LE SITE DU PROGRAMME BAUER MVP OU DANS UN COMPTE DU PROGRAMME BAUER MVP; OU (E) L’EXÉCUTION OU LA NON-EXÉCUTION DU PROGRAMME BAUER MVP PAR LE COMMANDITAIRE, MÊME SI LE MEMBRE OU LE COMMANDITAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. Dans la mesure permise par la loi applicable, le présent avis de non-responsabilité s’applique à tous les dommages ou blessures causés par un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accès non autorisé à, la modification ou l’utilisation d’un Compte du Programme BAUER MVP ou de renseignements d’un Membre, que ce soit pour violation de contrat, responsabilité extracontractuelle, négligence ou toute autre cause d’action. Le Membre accepte toute responsabilité et, par les présentes, indemnise et exonère les Parties exonérées de toute responsabilité à l’égard de toute action entreprise par tout utilisateur autorisé à utiliser un Compte du Programme BAUER MVP, y compris, mais sans s’y limiter, l’accumulation de points, l’utilisation des avantages de Membre et la divulgation de mots de passe à des tiers. Le Membre accepte que toutes les causes d’action découlant de ou liées au Programme BAUER MVP soient résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective. Rien dans cette section n’est destiné à limiter la responsabilité du Commanditaire pour les dommages dans la mesure où ils sont causés par la négligence grave du Commanditaire ou une inconduite intentionnelle ou illégale. De plus, rien dans cette section ne vise à limiter ou à modifier les droits du Membre en tant que consommateur qui ne peuvent être limités ou modifiés en vertu de la loi applicable. Le Commanditaire se réserve tous les droits légaux de recouvrer les dommages-intérêts ou toute autre indemnisation en vertu des présentes Conditions de BAUER MVP ou dans la mesure permise par la loi.

2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE COMMANDITAIRE FOURNIT LE PROGRAMME BAUER MVP ET LES SERVICES CONNEXES « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE. LE COMMANDITAIRE ET SES MANDATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DÉFAILLANCES TECHNIQUES, DE RÉSEAU, ÉLECTRONIQUES, INFORMATIQUES, MATÉRIELLES OU LOGICIELLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE LA TRANSMISSION INEXACTE DE RENSEIGNEMENTS DU PROGRAMME BAUER MVP EN RAISON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION DE TRAFIC SUR INTERNET, SUR TOUT SITE WEB OU TOUTE COMBINAISON DE CEUX-CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SEUL RECOURS DU MEMBRE CONTRE LE COMMANDITAIRE ET SES MANDATAIRES POUR TOUTE INSATISFACTION À L’ÉGARD DU PROGRAMME BAUER MVP OU DES SERVICES EN LIGNE CONNEXES EST DE CESSER DE LES UTILISER. CETTE LIMITATION DE L’ALLÈGEMENT FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES. CES EXCLUSIONS DE GARANTIE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES.

3. Si le Commanditaire refuse indûment à un Membre un avantage de Membre ou des points, sa responsabilité sera limitée à la juste valeur marchande équivalente de cet Avantage de Membre ou de ces points. En participant au Programme BAUER MVP, un Membre renonce à tout droit d’intenter une réclamation ou une action liée à ces questions dans tout forum au-delà d’un (1) an après la première occurrence sur laquelle la réclamation ou l’action est fondée.

4. De plus, rien dans cette section n’est destiné à limiter ou à modifier les droits d’un Membre en tant que consommateur qui ne peuvent être limités ou modifiés en vertu de la loi applicable. Le Commanditaire se réserve tous les droits légaux de recouvrer les dommages-intérêts ou toute autre indemnisation en vertu des présentes Conditions de BAUER MVP ou dans la mesure permise par la loi.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION LA L’ACTION COLLECTIVE

1. Pour les Membres qui ne sont pas résidents de la province de Québec, Canada : En s’inscrivant ou en participant au Programme BAUER MVP, les Membres conviennent que toute dispute ou toute réclamation découlant de ou se rapportant au Programme BAUER MVP, aux points, aux Comptes du Programme BAUER MVP, aux avantages de Membre, aux présentes Conditions du Programme BAUER MVP, à une promotion offerte aux Membres, ou à la détermination de l’applicabilité de la présente clause d’arbitrage elle-même (chacune étant une « réclamation »), sera résolu par arbitrage contraignant et non par des procédures judiciaires. L’arbitrage de la réclamation sera mené conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (le cas échéant).

2. Chaque partie renonce par les présentes à tout droit à un procès devant jury de toute réclamation. Sauf disposition contraire de la loi applicable, et à l’exclusion des Membres qui sont résidents de la province de Québec, au Canada, le Membre et le Commanditaire conviennent chacun que toute procédure ne sera menée que sur une base individuelle et chacun renonce par les présentes à tout droit d’apporter, de participer ou de recevoir de l’argent ou toute autre mesure de redressement de toute procédure représentative, collective ou consolidée.  Si un tribunal ou un arbitre détermine dans un recours entre le Membre et le Commanditaire que cette renonciation à l’action collective est inapplicable, l’entente d’arbitrage sera nulle. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se produit devant un tribunal plutôt que par arbitrage, le Membre et le Commanditaire renoncent chacun à tout droit à un procès devant jury.

LOI APPLICABLE

Pour les Membres qui ne sont pas résidents de la province de Québec, Canada : Toute dispute découlant des présentes Conditions de BAUER MVP ou de l’accès ou de la participation d’un Membre au Programme BAUER MVP sera régi et appliqué conformément aux lois de l’État du New Hampshire, aux États-Unis, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois.  Sans limiter la convention d’arbitrage énoncée aux présentes, chaque partie accepte de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Rockingham, au New Hampshire, aux États-Unis, et d’accepter la signification ou notification d’un acte de procédure de leur part. 

Pour les Membres qui sont résidents de la province de Québec, Canada : Toute dispute découlant des présentes Conditions de BAUER MVP ou de l’accès ou de la participation d’un Membre au Programme BAUER MVP sera régie et appliquée conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois.  Chaque partie accepte de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

DIVERS