BAUER MVP RÈGLEMENT OFFICIEL DES CONCOURS

1. AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER UN CONCOURS. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

LES CONCOURS SONT DESTINÉS À ÊTRE JOUÉS UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA (LES « ÉTATS-UNIS ») ET AU CANADA (COLLECTIVEMENT, LE « TERRITOIRE ADMISSIBLE »), ET SONT NULS EN DEHORS DU TERRITOIRE ADMISSIBLE ET PARTOUT OÙ CELA EST INTERDIT.

IMPORTANT : VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DES CONCOURS CONTIENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE, DES RENONCIATIONS AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX RECOURS DEVANT JURY, DES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE BAUER HOCKEY ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL DES CONCOURS AVANT DE PARTICIPER À UN CONCOURS.

2. Vue d'ensemble. Le présent Règlement officiel des concours Bauer MVP (le « Règlement officiel ») régit les concours offerts dans le cadre de Bauer MVP™ où l'on participe pour avoir une chance de gagner un prix qui sera attribué aléatoirement parmi les participations admissibles reçues pendant une période déterminée (sous réserve d'une exigence supplémentaire pour les résidents canadiens qui doivent répondre correctement et de façon indépendante à une question d'habileté mathématique avant d'être confirmés comme gagnants) (chacune de ces promotions est désignée dans le présent document comme un « Concours »).

Chaque Concours est commandité par Bauer Hockey, LLC, 100 Domain Dr., Exeter, NH 03833 et Bauer Hockey Ltd. 55 Standish Court – 7th floor, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2 (ensemble, « Bauer Hockey » ou le « Commanditaire »).

En plus d'être soumis au présent Règlement officiel, chaque Concours est soumis aux Conditions spécifiques du Concours en question (tel qu'il est défini à l'article 3, ci-dessous).

En participant à un Concours, vous indiquez que vous avez lu et que vous acceptez d'être légalement lié par les conditions du présent Règlement officiel et des Conditions spécifiques du Concours (tel qu'il est défini ci-dessous).

Aux fins du présent Règlement officiel, les Concours ne sont ouverts qu'aux membres actuellement inscrits au Programme de fidélisation de BAUER MVP (tel qu'il est défini dans les Conditions générales du Programme de fidélisation BAUER MVP (les « Conditions de BAUER MVP ») qui remplissent les conditions d'admissibilité énoncées à l'article 5 ci-dessous (ou autrement énoncées dans les Conditions spécifiques des Concours), et qui respectent toutes les exigences énoncées dans le présent Règlement officiel et dans les Conditions spécifiques des Concours applicables. 

3. Conditions spécifiques des Concours. Chaque Concours (un « Concours spécifique ») organisé par le Commanditaire sera soumis au présent Règlement officiel et à toutes les Conditions spécifiques du Concours annoncées en relation avec le Concours spécifique (« Conditions spécifiques du Concours »), qui incluront la Période de participation au Concours (tel qu'il est défini à l'article 4, ci-dessous) et les renseignements spécifiques sur les prix (le/les « Récompense(s) ») pour ce Concours. En cas d'incohérence entre le présent Règlement officiel et les Conditions spécifiques du Concours, les Conditions spécifiques du Concours prévaudront. 

4. Périodes promotionnelles et Dates et heures de la période de participation. Au cours de chaque année civile, le Commanditaire organisera des périodes promotionnelles dont les dates exactes seront affichées sur le site de BAUER MVP (tel qu'il est défini dans les Conditions BAUER MVP) et dans le compte BAUER MVP de chaque membre (chacune étant une « Période promotionnelle »). Au cours de ces Périodes promotionnelles, le Commanditaire proposera un ou plusieurs Concours. Chacun de ces Concours peut commencer et se terminer à des dates et heures différentes au cours de cette Période promotionnelle, comme le stipulent les Conditions spécifiques de chaque Concours (« Période de participation au Concours »).

Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques d'un Concours spécifique, la Période de participation au Concours commencera toujours à minuit (heure de l'Est) à la date de début et se terminera à 23 h 59 (heure de l'Est) à la date de fin indiquée dans les Conditions spécifiques du Concours, qui est le temps pendant lequel un Participant admissible peut s'inscrire à un Concours spécifique.

5. Admissibilité. Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques des Concours, les Concours sont ouverts uniquement aux Membres (tels qu'il est défini dans les Conditions de Bauer MVP) en règle au moment de l'inscription et de l'attribution de la Récompense, sauf que les Membres suivants ne sont pas admissibles à participer à un Concours ou à gagner une Récompense :

  1. les employés, dirigeants, administrateurs, contractants, représentants, mandataires ou agents du Commanditaire ou de ses entités affiliées (le « Personnel du Commanditaire »);
  2. les employés, dirigeants, directeurs, entrepreneurs ou agents des agences de publicité, de promotion, de marketing, de relations publiques ou d'exécution du Commanditaire, ou de toute autre agence travaillant avec le Commanditaire dans le cadre de BAUER MVP ou de tout Concours (« Personnel de l'agence »);
  3. les employés, les dirigeants ou les administrateurs des détaillants qui vendent de la marchandise Bauer, tel qu'il est défini dans les conditions de BAUER MVP (« Personnel du détaillant »);
  4. un membre de la famille immédiate de l'une des personnes susmentionnées (défini comme un parent, un frère ou une sœur, un conjoint ou un enfant, qu'il soit biologique, adopté ou par alliance) ou un membre du ménage (qu'il soit lié ou non) de l'une des personnes identifiées dans les paragraphes (a)-(c) ci-dessus.

Les Membres qui répondent à ces critères d'admissibilité sont admissibles au Concours, à moins qu'il n'existe des critères d'admissibilité spécifiques énoncés dans les Conditions spécifiques du Concours pour un Concours spécifique, auquel cas ces critères spécifiques s'appliqueront aux fins de ce Concours uniquement (« Participants admissibles »).

6. Tirs au but. Au cours de chaque Période promotionnelle, les Participants admissibles se verront attribuer un certain nombre d'entrées (chacun un « Tir au but ») qu'ils pourront utiliser pour s'inscrire à l'un des Concours que le Commanditaire propose au cours de cette Période promotionnelle, tel qu'il est détaillé dans la Règle 7, ci-dessous. Le nombre de Tirs au but qu'un Participant admissible recevra pour participer en ligne par le site de Bauer MVP pour chaque Période promotionnelle est déterminé par le Palier de membre (tel qu'il est établi dans les Conditions de BAUER MVP) auquel le Participant admissible appartient à la date de début de la Période promotionnelle, comme il est indiqué dans le Tableau 6.1, ci-dessous (voir la Règle 7.b., ci-dessous, pour plus de détails sur la façon de recevoir le maximum de Tirs au but, quel que soit le Palier, à utiliser par la poste). Si un Participant admissible est assigné à un Palier supérieur au sein de BAUER MVP pendant la Période promotionnelle, ce Participant admissible recevra les Tirs au but supplémentaires associés à ce Palier supérieur et pourra utiliser ces Tirs au but supplémentaires pour tous les Concours encore ouverts pendant la Période promotionnelle. Un Participant admissible peut utiliser tous ses Tirs au but pour un seul Concours au cours de la Période promotionnelle, ou les répartir entre différents Concours. Une fois qu'un Participant admissible a utilisé tous ses Tirs au but pour cette Période promotionnelle, si un autre Concours est annoncé pour cette Période promotionnelle, le Participant admissible ne pourra pas participer à ce Concours ultérieur, à moins que le Participant admissible ne réattribue les Tirs au but qu'il a utilisés dans un Concours antérieur de cette Période promotionnelle au Concours ultérieur, mais un Participant admissible ne peut réattribuer des Tirs au but d'un Concours antérieur que si la Période de participation au Concours dont le Participant admissible souhaite réattribuer les Tirs au but est encore ouverte. Une fois qu'une Période de participation à un Concours est terminée, un Participant admissible ne peut plus réattribuer des Tirs au but de ce Concours à un autre Concours. Si un Participant admissible n'a pas utilisé tous ses Tirs au but pour une Période promotionnelle avant la fin de la Période promotionnelle, il perdra ses Tirs au but non utilisés (c'est-à-dire que les Tirs au but non utilisés ne seront pas reportés à la Période promotionnelle suivante). Au début de la Période promotionnelle suivante, chaque participant admissible recevra un jeu complet de nouveaux Tirs au but, dont le nombre dépendra du Palier du Participant admissible au moment du début de la nouvelle Période promotionnelle.

Tableau 6.1 

 

Palier 1

Palier 2

Palier 3

Tirs au but par Période promotionnelle

5 

10 

20 

 

7. Comment participer. Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques du Concours, les Participants admissibles peuvent participer à un Concours de l'une des deux manières suivantes :

  1. Sur le site BAUER MVP (« Tirs au but sur le site »). Si vous êtes un Participant admissible et que vous souhaitez participer à un Concours, visitez la page MVP de Bauer sur bauer.com ou ca.bauer.com (le « Site de BAUER MVP ») pendant la Période de participation au Concours, utilisez votre mot de passe pour vous connecter au Site de MVP BAUER et suivez les invites jusqu'à la page du Concours sur le Site de BAUER MVP. Cliquez ensuite sur le bouton « Entrer » pour le Concours auquel vous souhaitez participer en indiquant le nombre de Tirs au but dont vous disposez et que vous souhaitez inscrire/effectuer dans le cadre de ce Concours. Vous pouvez inscrire tous les Tirs au but dont vous disposez pour une Période promotionnelle à un seul Concours (à condition que la Période de participation au Concours soit ouverte), ou conserver certains de vos Tirs au but restants pour d'autres Concours en cours ou encore annoncés au cours de la même Période promotionnelle. Vous pouvez revenir et inscrire d'autres Tirs au but au Concours ultérieurement, à condition de le faire avant la fin de la Période de participation au Concours et dans la limite des Tirs au but disponibles pour votre Palier.
  2. Pour participer par courrier (« Tirs au but par courrier »). Si vous êtes un Participant admissible et que vous souhaitez participer à un Concours par la poste, pendant la Période de participation au Concours, écrivez à la main en caractères d'imprimerie les renseignements suivants sur une carte de 3 po x 5 po (7,62 cm x 12,7 cm) : vos nom et prénom, votre adresse civique, l'adresse courriel associée à votre compte BAUER MVP, le nom du Concours auquel vous souhaitez participer et le nombre de Tirs au but que vous souhaitez inscrire/effectue dans le cadre de ce Concours (le « Formulaire de Tirs au but par la poste »). Envoyez votre Formulaire de Tirs au but par la poste au 55 Standish Court – 7th floor, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2, le cachet de la poste faisant foi pendant la Période de participation au Concours applicable pour le Concours auquel vous souhaitez participer, et reçu dans la semaine suivant le dernier jour de cette Période de participation au Concours. Vous pouvez soumettre un Formulaire de Tirs au but par la poste distinct pour chaque Concours auquel vous souhaitez participer au cours d'une Période promotionnelle, mais quel que soit votre Palier MVP BAUER, vous ne devez pas désigner plus de vingt (20) Tirs au but au total sur l'ensemble des soumissions par courrier et des soumissions sur le site combinées au cours d'une même Période promotionnelle. Chaque Formulaire de Tirs au but par la poste doit être destiné à un Concours distinct et doit être envoyé dans une enveloppe postale distincte correctement affranchie. Vous ne pouvez pas réattribuer des Tirs au but une fois qu'ils ont été envoyés.
  3. Lorsqu'il n'y a pas de distinction entre les Tirs au but sur le site et les Tirs au but par courrier, les deux sont simplement désignés par le terme « Tirs au but »; dans le cas contraire, ils sont désignés par le terme « Tirs au but par courrier » ou « Tirs au but sur le site » et, collectivement, par le terme « Tirs au but combinés ».

En cas de litige sur l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte BAUER MVP, qui doit correspondre au titulaire autorisé de l'adresse courriel utilisée pour enregistrer le compte BAUER MVP, sera considéré comme le participant. Le titulaire autorisé d'une adresse courriel est la personne physique assignée à ce compte par le fournisseur d'accès à Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses courriel pour le domaine associé à ce compte. Il peut être demandé au gagnant potentiel de fournir une pièce d'identité suffisante pour prouver qu'il est le titulaire autorisé de l'adresse courriel en question.

Les Tirs au but sur le site d'un Participant admissible seront toujours comptabilisés à la fin d'une Période promotionnelle, avant que ses Tirs au but par courrier (le cas échéant) ne soient ajoutés à ce décompte. Si, avec l'ajout des Tirs au but par courrier, les Tirs au but combinés d'un Participant admissible dépassent vingt (20) au cours d'une Période promotionnelle (quelle que soit la méthode de réception des Tirs au but), les Tirs au but par courrier reçus en dernier (ou ouverts en dernier s'ils ont tous été reçus à la même date) qui ont permis à ce Participant admissible de dépasser un total de vingt (20) Tirs au but combinés seront disqualifiés. Si le Commanditaire ne peut pas déterminer l'ordre dans lequel les Tirs au but par courrier d'un Participant admissible ont été reçus, le Commanditaire se réserve le droit d'attribuer les Tirs au but par courrier du Participant admissible aux Concours disponibles identifiés dans les Tirs au but par courrier dans l'ordre dans lequel le Commanditaire ouvre les Tirs au but par courrier du Participant admissible. Si un Formulaire de Tirs au but par la poste est reçu sans identifier le nom du Concours auquel un Participant admissible cherchait à participer, le Commanditaire peut choisir un Concours admissible dans lequel inclure la/les Tirs au but en fonction de la Période de participation au Concours admissible au cours de laquelle le Formulaire de Tirs au but par la poste a été posté et reçu, le cachet de la poste faisant foi, s'il y en a une. Si aucune Période de participation aux Concours ne coïncide avec la date à laquelle un Formulaire de Tirs au but par la poste a été envoyé et reçu, le cachet de la poste faisant foi, la demande sera disqualifiée et aucun Tirs au but par courrier ne sera prise en compte. Les Tirs au but et tout matériel les accompagnant deviennent la propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés et ne pourront pas faire l'objet d'un accusé de réception. Les Tirs au but reçus qui ne sont pas conformes au Règlement officiel peuvent être disqualifiés, à la seule discrétion du Commanditaire. S'il est découvert par le Commanditaire (à l'aide de toute preuve ou de tout autre renseignement mis à la disposition du Commanditaire ou découvert par lui) qu'une personne a tenté d'utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre et/ou tout autre moyen non conforme à l'interprétation par le Commanditaire de la lettre et/ou de l'esprit du présent Règlement officiel ou des Conditions spécifiques du Concours afin de participer à un Concours ou de le perturber; ce Participant pourra être disqualifié du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Un Tir au but peut être rejeté si (à la seule et absolue discrétion du Commanditaire) il n'est pas dûment complété avec tous les renseignements requis et soumis et reçu conformément au présent Règlement officiel. Les Parties exonérées (tel qu'il est défini ci-dessous) ne sont pas responsables (et n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne) des Tirs au but et/ou autres renseignements tardifs, perdus, mal adressés, retardés, incomplets ou incompatibles (tous étant nuls). Les fac-similés et/ou photocopies des Formulaires de Tirs au but envoyés par la poste ne seront pas acceptés.

8. Déterminationdes gagnants. Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques du Concours, le ou les gagnants de chaque Concours sera(ont) sélectionnés au hasard parmi toutes les Soumissions admissibles reçues pour ce Concours au 55 Standish Court – 7th floor, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2, à ou vers midi (heure de l'Est) le deuxième mercredi suivant la date de fin de la Période promotionnelle applicable au cours de laquelle le Concours a lieu. Si plusieurs Récompenses peuvent être attribuées dans le cadre du Concours, la sélection aléatoire commencera par la Grande Récompense (le cas échéant), et se poursuivra à partir de la Récompense de la première place jusqu'à la Récompense de la deuxième place et ainsi de suite.

PERSONNE N'EST GAGNANT SAUF ET JUSQU'À CE QUE LE COMMANDITAIRE OFFICIEL CONFIRME CE GAGNANT POTENTIEL COMME LE GAGNANT, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL. Avant d'être déclaré officiellement gagnant d'un prix (un « Gagnant »), un gagnant potentiel devra : (a) se soumettre à la vérification décrite à l'Article 10, ci-dessous; (b) le cas échéant, renvoyer le Formulaire de réclamation de récompense (tel qu'il est défini ci-dessous) dûment rempli et signé dans le délai prescrit; (c) dans le cas où le gagnant potentiel est un résident canadien, répondre correctement à une Question d'habileté (tel qu'il est défini ci-dessous) sans aide mécanique ou autre; (d) si cela est demandé, renvoyer une autorisation signée permettant au Commanditaire de vérifier les antécédents du gagnant potentiel et de tout invité participant à la Récompense; et (e) se conformer à toute autre exigence ou condition pouvant être énoncée dans les Conditions spécifiques du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de Tirs au but admissibles reçus conformément au présent Règlement officiel et aux Conditions spécifiques du Concours en question.

9. Récompense(s). Le ou les prix (chacun étant individuellement une « Récompense » et collectivement les « Récompenses ») et la ou les valeurs de la ou des Récompense pour chaque Concours seront annoncés dans les Conditions spécifiques du Concours. Si plusieurs Récompenses sont offertes dans le cadre d'un Concours particulier, il y a une limite d'une Récompense par personne et par Concours.

  1. Récompenses en voyage : Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques du Concours, pour les Récompenses qui incluent des voyages/hébergements de nuit :
    • Le voyage est destiné au Gagnant et au nombre d'invités (le cas échéant) spécifié dans les Conditions spécifiques du Concours.
    • Si le voyage comprend un billet d'avion, le tarif sera celui d'un aller-retour en classe économique entre l'aéroport le plus proche du domicile du Gagnant et la destination, tel qu'il est déterminé par le Commanditaire. Le Gagnant et son invité (s'il est inclus) doivent voyager sur le même itinéraire. Si le Gagnant habite à moins de 241 kilomètres de la destination, le Commanditaire peut remplacer le billet d'avion par un transport terrestre.
    • Si la Récompense comprend un hébergement à l'hôtel, cet hébergement est standard et basé sur une occupation double. Le choix de l'hôtel ou d'un autre type d'hébergement est laissé à la seule et entière discrétion du Commanditaire.
    • Si le Gagnant est mineur, au moins un des compagnons de voyage invités doit être le parent ou le tuteur légal du gagnant.
    • Si le Gagnant n'est pas mineur, les compagnons de voyage ne peuvent pas être mineurs, sauf si le Gagnant est leur parent/tuteur légal.
    • Les repas, les pourboires, les frais accessoires d'hôtel (y compris les dommages) et toutes les autres dépenses qui ne sont pas spécifiquement identifiées dans la description de la Récompense dans les Conditions spécifiques du Concours comme étant incluses dans la Récompense sont de la seule responsabilité du Gagnant.
    • Il pourra être demandé au Gagnant de présenter une carte de crédit en cours de validité pour s'enregistrer à l'hôtel et pour couvrir les éventuels frais accessoires ou dommages.
    • Le ou les invités du Gagnant doivent signer et renvoyer une décharge de responsabilité/publicité avant l'achat des billets.
    • Si un événement est associé au voyage, le voyage doit être effectué à des dates coïncidant avec l'événement, sous peine de perdre la Récompense (à la seule discrétion du Commanditaire).
    • Si aucun événement n'est associé au voyage, le voyage doit être effectué dans un délai d'un an à compter de la date de début du Concours, faute de quoi la Récompense sera perdue.
    • Les dates exactes de voyage sont soumises à disponibilité et des dates d'interdiction peuvent s'appliquer, à la seule discrétion du Commanditaire.
    • La Récompense sera perdue si le Gagnant n'est pas en mesure de voyager aux dates/heures désignées par le Commanditaire.
    • Le Gagnant et son ou ses invités le cas échéant sont responsables de l'obtention de tous les documents de voyage avant l'émission des billets, y compris les pièces d'identité, passeports ou autres documents requis par la destination, le transporteur, le lieu ou tout autre partenaire de voyage.
    • Si le Gagnant et son ou ses invités (le cas échéant) n'utilisent pas une ou plusieurs parties d'une Récompense, cette ou ces parties non utilisées peuvent, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être annulées dans leur intégralité et, si elles sont annulées, rien ne sera substitué à leur place.
    • Le Commanditaire ne souscrit pas d'assurance pour le Gagnant ou son ou ses invités et conseille au Gagnant de souscrire sa propre assurance voyage.
  2. Récompenses sous forme d'événements ou de billets : Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques du Concours, pour les Récompenses qui consistent en ou incluent la participation à un événement ou des billets pour un événement :
    • Le Gagnant potentiel doit confirmer sa disponibilité pour assister à l'événement au moment de la vérification du Gagnant, et si le Gagnant potentiel n'est pas disponible pour l'événement, ce gagnant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire, et s'il est disqualifié, il perdra tous ses droits à la Récompense applicable, et rien ne sera substitué à sa place.
    • En cas d'annulation de l'événement, aucun prix ne sera attribué en remplacement, sauf à la seule discrétion du Commanditaire.
    • Si l'événement est attribué en association avec un voyage, si l'événement est reporté avant la date de réservation du voyage, le voyage sera reporté pour coïncider avec la nouvelle date de l'événement, dans la mesure du possible, comme déterminé à la seule discrétion du Commanditaire.
    • Si l'événement est attribué en association avec un voyage, si l'événement est reporté après la date de réservation du voyage ou si l'événement est entièrement annulé, le voyage sera attribué sans la composante événement (rien n'étant attribué à la place de l'événement).
    • Si les billets/la participation à l'événement sont destinés au Gagnant et à un ou plusieurs invités, si le Gagnant est mineur, au moins un des invités doit être le parent ou le tuteur légal du Gagnant.
    • Si le Gagnant n'est pas mineur, les invités ne peuvent pas être mineurs, sauf si le Gagnant est le parent ou le tuteur légal d'au moins un de ces invités.
    • Sauf indication contraire dans la description de la récompense, le voyage vers/depuis l'événement est à la charge exclusive du Gagnant.

10. Généralités.

  • a. Les Concours sont soumis à toutes les règles, lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales et locales applicables, au présent Règlement officiel et à toutes les Conditions spécifiques applicables aux Concours. En s'inscrivant ou en participant à un Concours, ou en acceptant une Récompense dans le cadre d'un Concours, le Participant admissible ou le Gagnant accepte pleinement et sans condition d'être lié par les décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour toutes les questions liées à ce Concours.
  • b. Limites des récompenses : Les Récompenses doivent être acceptées telles qu'elles sont attribuées, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Aucune substitution de Récompense n'est autorisée, à l'exception du cas où le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, substituer une Récompense de valeur égale ou supérieure si une Récompense annoncée n'est pas disponible pour être attribuée comme il est prévu. Les Récompenses sont soumises à toutes les conditions d'utilisation qui peuvent être indiquées sur celles-ci ou dans les Conditions spécifiques du Concours. Si une Récompense consiste en une carte-cadeau, celle-ci est soumise aux conditions générales de l'émetteur. Le Commanditaire se réserve le droit à tout moment de : (a) d'imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l'utilisation d'une récompense ou de l'un de ses composants; et (b) de remplacer une Récompense ou l'un de ses composants, pour quelque raison que ce soit, par une autre récompense ou un autre composant de récompense d'une valeur au détail égale ou supérieure, y compris, sans s'y limiter, mais à la seule discrétion du Commanditaire, une récompense en espèces. En acceptant une Récompense, chaque Gagnant accepte de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et toutes les autres Parties exonérées (tel qu'il est défini ci-dessous) si une Récompense ou un élément de celle-ci ne s'avère pas satisfaisant, en tout ou en partie. Aucune des Parties exonérées (tel qu'il est défini ci-dessous) ne fait de déclaration ni n'offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l'adéquation d'une Récompense. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Gagnant (et son invité le cas échéant) comprend et reconnaît qu'il ne peut pas demander de remboursement ou exercer un recours légal ou équitable auprès du Commanditaire ou de l'une des autres Parties exonérées (tel qu'il est défini ci-dessous) si une Récompense n'est pas adaptée à son objectif ou n'est pas satisfaisante d'une manière ou d'une autre.
  • c. Taxes: Toutes les taxes fédérales, étatiques/provinciales, municipales et locales associées à l'acceptation et à l'utilisation de la ou des Récompenses relèvent de la seule responsabilité du Gagnant (ou du parent/tuteur légal du Gagnant, si le Gagnant est mineur). Pour les Gagnants américains, le Commanditaire produira un formulaire IRS 1099 pour la valeur totale de toute récompense d'une valeur de 600 $ ou plus attribuée au Gagnant au cours d'une année civile, et le Gagnant devra fournir son numéro de sécurité sociale et remplir et renvoyer un formulaire IRS W-9 à cette fin dans le cadre de la procédure de vérification des Gagnants.
  • d. Aucune garantie : Le Commanditaire n'a pas fait et n'est pas responsable de, et décline par la présente, dans la mesure permise par la loi applicable, toute représentation, garantie ou caution, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à la Récompense.
  • e. Notification et vérification des Gagnants : Sauf indication contraire, dans les deux semaines suivant le tirage au sort/la sélection aléatoire, le ou les Gagnants potentiels d'une Récompense d'un Concours seront notifiés par courriel à l'adresse courriel associée à leur compte Bauer MVP (la « Notification du gagnant »), et cette Notification du Gagnant peut inclure en pièce jointe un Affidavit/Déclaration de recevabilité et de décharge de responsabilité et de publicité (le « Formulaire de réclamation de récompense »), et si le Gagnant potentiel est de nationalité canadienne, une question d'habileté mathématique (« Question d'habileté »), à laquelle le Gagnant potentiel de nationalité canadienne doit répondre avec précision sans aide mécanique ou autre en deux minutes avant d'être confirmé comme Gagnant. En outre, si le Commanditaire le décide, le Gagnant potentiel (et tout invité participant au voyage, à l'expérience ou à la Récompense d'événement/billet) peut être tenu de se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels avant l'émission du billet/la réservation/la planification. Dans ce cas, le Gagnant potentiel et chaque invité acceptent de signer une renonciation (« Formulaire de renonciation aux antécédents ») autorisant la vérification des antécédents et la divulgation de renseignements personnels au Commanditaire et à ses représentants. Si des renseignements sont révélés ou découverts au sujet d'un Gagnant potentiel ou d'un invité dans le cadre de la vérification des antécédents ou autrement, y compris, sans s'y limiter, que ce Gagnant potentiel/invité a été condamné, inculpé ou accusé d'un crime, ou est employé par un concurrent (dans les situations où le prix pourrait impliquer l'accès aux installations du Commanditaire), ou d'autres renseignements qui (a) remettent en question la sécurité du personnel du Commanditaire, d'autres Gagnants/invités ou des participants à l'activité, ou (b) qui pourraient menacer les renseignements exclusifs ou la sécurité du Commanditaire, le Commanditaire peut disqualifier entièrement le Gagnant potentiel ou l'invité, ou l'empêcher de participer à l'activité de récompense, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, et dans ce cas, chaque gagnant potentiel et invité renonce à tous les droits de soulever des objections et des réclamations. Lorsque la loi applicable le permet, si un Formulaire de réclamation de récompense est joint, ou si un Formulaire de renonciation aux antécédents est joint, le Gagnant potentiel (ou son parent/tuteur légal si ce Gagnant potentiel est mineur) devra remplir, signer et renvoyer ces formulaires au Commanditaire dans un délai de trois (3) jours ouvrables (ou tout autre délai indiqué dans la Notification du gagnant) afin que le Gagnant potentiel soit vérifié en tant que Gagnant et reçoive la Récompense. Si la Notification du Gagnant est retournée comme non distribuable (courriel non-livré), ou si le Gagnant potentiel ne répond pas à la Notification du Gagnant tel qu'il est indiqué (y compris dans le délai indiqué), ou si le Gagnant potentiel ne renvoie pas le Formulaire de réclamation de récompense et le Formulaire de renonciation aux antécédents (si l'un ou l'autre ou les deux sont requis), ou si le Gagnant potentiel est jugé inadmissible ou ne se conforme pas au (ou n’est pas en règle avec le) Règlement officiel, , ou si le Gagnant potentiel est de nationalité canadienne et ne répond pas correctement à la Question d'habileté, alors ce Gagnant potentiel peut être disqualifié et perdra tout droit à la Récompense, et le Commanditaire se réserve le droit, mais non l'obligation, de sélectionner un autre Gagnant potentiel parmi les Tirs au but admissibles restants pour le Concours en question. Si le Commanditaire choisit de sélectionner un autre Gagnant potentiel, la même procédure de vérification sera suivie. Les Récompenses non réclamées ne seront pas attribuées.
  • Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d'identité et/ou d'admissibilité (sous une forme acceptable pour le Commanditaire – y compris, mais sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) dans le but de vérifier l'admissibilité d'une personne à participer à un Concours; (ii) dans le but de vérifier l'admissibilité d'un Tir au but et/ou d'autres renseignements saisis (ou prétendument saisis) dans le cadre d'un Concours; et/ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d'administrer un Concours conformément à l'interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l'esprit du présent Règlement officiel et des Conditions spécifiques d'un Concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l'entière satisfaction du Commanditaire dans le délai spécifié par le Commanditaire peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. La seule détermination de l'heure aux fins d'un Concours sera le ou les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le Commanditaire.
  • f. Décharge de publicité : En acceptant une Récompense, le Gagnant de la Récompense (ou dans le cas d'un mineur, le parent/tuteur légal au nom du Gagnant) consent à ce que le Commanditaire utilise le nom du Gagnant, ses renseignements biographiques, sa ressemblance et ses déclarations/citations à des fins publicitaires, sans limitation et sans compensation supplémentaire, dans tous les médias du monde entier, sauf là où la loi l'interdit. Sur demande, le Gagnant signera tous les documents requis confirmant ces autorisations et décharges.
  • g. Décharge de responsabilité : En participant à un Concours ou en acceptant une Récompense, chaque participant et Gagnant accepte, dans toute la mesure permise par la loi applicable, de dégager le Commanditaire, le Personnel du commanditaire, le Personnel de l'agence, le Personnel du détaillant, et toute autre partie impliquée dans la planification, l'administration, l'exécution et la réalisation du Concours, et chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, conseillers, entrepreneurs et ayants droit (collectivement, les « Parties  exonérées»), de toute responsabilité, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en rapport avec la participation du participant au Concours, ou en ce qui concerne l'acceptation, la possession, l'utilisation et/ou l'utilisation abusive de toute Récompense par le Gagnant.
  • h. Juridiction et droit applicable : Pour les participants qui ne résident pas dans la province de Québec, Canada : Tout litige découlant d'un Concours sera régi et appliqué conformément aux lois de l'État du New Hampshire, États-Unis, sans égard aux règles ou principes relatifs aux conflits de lois. Sans limiter la convention d'arbitrage énoncée dans le présent document, chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Rockingham, New Hampshire, États-Unis, et d'accepter la signification d'un acte de procédure de leur part.
  • Pour les participants résidant dans la province de Québec, Canada : Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'une Récompense peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Chaque participant reconnaît et accepte qu'en plus du Règlement officiel, chaque Concours peut être soumis à des conditions, des restrictions et des limitations supplémentaires qui lui sont applicables, comme cela peut être indiqué dans la Notification du gagnant ou dans toute autre correspondance envoyée par courriel de la part du Commanditaire.
  • i. Limitation de responsabilité : L’inscription d’un Tir au but dans le cadre d’un Concours constitue l'acceptation de toute décision du Commanditaire prise à l'égard du Concours comme étant définitive et contraignante. Le Commanditaire n'est pas responsable (i) des renseignements incorrects ou inexacts, qu'ils soient causés par les participants, par des erreurs d'impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, (ii) de tout retard ou erreur humaine survenant lors du traitement, de la transmission ou de la réception des Tirs au but, (iii) toute transcription inexacte des renseignements relatifs à l'inscription ou au participant, (iv) tout Tir au but mal acheminé ou perdu, (v) toute transmission électronique de données défectueuse, ratée, brouillée ou confuse, (vi) tout accès non autorisé, vol, destruction ou altération des Tirs au but à n'importe quel moment du déroulement d'un Concours, (vii) tout dysfonctionnement technique, panne, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou panne de ligne de communication, quelle qu'en soit la cause, concernant tout équipement, système, réseau, ligne, satellite, serveur, ordinateur ou processeur utilisé dans tout aspect du déroulement d'un Concours, (viii) l'inaccessibilité ou l'indisponibilité d'Internet ou du site BAUER MVP ou d'une page de Concours ou de tout autre site Web, ou (ix) tout problème ou tout dommage à l'ordinateur du participant ou de toute autre personne qui pourrait être lié à ou résulter d'une tentative de participation à un Concours.
  • EN LEUR NOM PROPRE, AU NOM DE LEURS EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, HÉRITIERS ET AYANTS DROIT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTICIPANT ET GAGNANT ACCEPTENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTENT PAR LA PRÉSENTE D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ TOUTES LES PARTIES EXONÉRÉES POUR TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, PERTE, BLESSURE, DOMMAGE, RETARD, ACCIDENT, COÛT OU DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT ET LES COÛTS DE LITIGE), AINSI QUE POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU LIÉ À (I) CE RÈGLEMENT OFFICIEL; (II) TOUT CONCOURS; (III) TOUTE DÉFAILLANCE, RETARD OU DÉCISION DU COMMANDITAIRE DANS L'ADMINISTRATION D'UN CONCOURS; (IV) TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE; OU (V) TOUTE OFFRE, REPRÉSENTATION, DÉCLARATION OU RÉCLAMATION CONCERNANT UN CONCOURS OU UN PRIX FAITE PAR LE COMMANDITAIRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent que la responsabilité présumée soit fondée sur un contrat, une négligence, un délit, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si le Commanditaire ou ses représentants ont été informés ou auraient dû connaître la possibilité de telles pertes et de tels dommages, et sans tenir compte du succès ou de l'efficacité d'autres recours.
  • DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE COMMANDITAIRE, SES ENTITÉS AFFILIÉES OU LES DÉTAILLANTS NE POURRONT VOIR LEUR RESPONSABILITÉ GLOBALE COMBINÉE MAXIMALE AUX TERMES DES PRÉSENTES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT AU COURS D'UNE ANNÉE CIVILE, DÉCOULANT DE L'UNE OU L'AUTRE DES QUESTIONS DÉCRITES CI-DESSUS OU S'Y RAPPORTANT, DÉPASSER VINGT-CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (25,00 $ US).
  • Dans la mesure permise par la loi applicable, en participant à un Concours, un participant renonce à tout droit d'intenter une réclamation ou une action liée à ces questions dans tout forum au-delà d'un (1) an après le premier événement sur lequel la réclamation ou l'action est basée.
  • Rien dans cette section n'est destiné à limiter ou à modifier les droits d'un participant en tant que consommateur qui ne peuvent être limités ou modifiés en vertu de la loi applicable. Le Commanditaire se réserve tous les droits légaux pour récupérer des dommages ou d'autres compensations en vertu du présent Règlement officiel ou comme le permet la loi.
  • j. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs. Pour les participants qui ne résident pas dans la province de Québec, Canada : Dans la mesure permise par la loi applicable, en s'inscrivant ou en participant à un Concours, chacun de ces participants accepte (i) que toutes les causes d'action ou réclamations découlant de ou liées à un Concours ou à la détermination de l'applicabilité de cette clause d'arbitrage elle-même (chacune une « Réclamation ») soient résolues individuellement, (ii) que toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les sentences seront limités aux frais réels encourus, à l'exclusion des honoraires d'avocat, et (iii) de soumettre toutes les réclamations ou autres litiges à une procédure d'arbitrage exécutoire et non à une procédure judiciaire. L'arbitrage de la réclamation ou de tout autre litige sera mené conformément aux règles de l'American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA (le cas échéant).
  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, les participants renoncent par la présente à tout droit à un procès devant jury pour toute Réclamation. Sauf si la loi applicable l'exige, et à l'exclusion des participants qui résident dans la province de Québec, au Canada, les participants et le Commanditaire conviennent que toute procédure sera menée uniquement sur une base individuelle et chacun renonce par la présente à tout droit d'intenter une action, de participer à une action ou de recevoir de l'argent ou toute autre réparation dans le cadre d'une procédure représentative, collective, consolidée ou de groupe. Si un tribunal ou un arbitre détermine, dans le cadre d'une action entre un participant et le Commanditaire, que cette renonciation à un recours collectif est inapplicable, la convention d'arbitrage sera nulle. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que d'être soumise à l'arbitrage, le participant et le Commanditaire renoncent chacun à tout droit à un procès devant jury.
  • k. Annulation, résiliation, suspension ou modification. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de la Régie au Québec, à sa seule discrétion, d'annuler, de résilier, de suspendre ou de modifier un Concours (chacun un « Changement au Concours ») si le Concours ne peut être complété comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, un événement imprévu (un « Événement imprévu ») tel qu'une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou une corruption de quelque nature que ce soit, ou un cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, une épidémie, une pandémie, une maladie transmissible, contagieuse ou infectieuse ou une quarantaine de santé publique ayant des répercussions sur la participation prévue au Concours, en cas d'accident, d'erreur d'impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit, en cas de désintérêt pour un Concours entraînant la participation/l’inscription de moins de vingt Tirs au but au total, ou pour toute autre raison que ce soit. Dans le cas d'un tel Événement imprévu, le Commanditaire peut (a) annuler entièrement le Programme de fidélisation Bauer MVP, (b) attribuer la ou les Récompenses à partir des Tirs au but admissibles reçus avant l'Événement imprévu entraînant le Changement au Concours  si un nombre suffisant de Soumissions admissibles a été reçu (tel qu'établi à la seule discrétion du Commanditaire), ou (c) prolonger la Période de participation au Concours afin de permettre la réception d'un plus grand nombre de Soumissions. Le Commanditaire se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne considérée comme violant le présent Règlement officiel ou toute Condition spécifique du Concours, ou soupçonnée de tenter de perturber ou de frauder le processus de Soumission ou le fonctionnement d'un Concours, et le Commanditaire peut engager des poursuites ou demander d'autres réparations légales à l'encontre de toute personne soupçonnée d'avoir commis ces actes. Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve uniquement de l'approbation de la Régie au Québec, d'ajuster les dates, les délais et/ou les autres mécanismes ou conditions du Concours stipulés dans le présent Règlement officiel ou dans les Conditions spécifiques du Concours dans la mesure jugée nécessaire par le Commanditaire à toutes fins, y compris, sans s'y limiter, (x) la vérification de la conformité de tout participant, d'une Soumission, d'un Concours, ou d'autres renseignements avec le présent Règlement officiel ou les Conditions spécifiques du Concours, ou (y) à la suite de tout problème technique ou autre, ou (z) à la lumière de toute autre circonstance qui, de l'avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours telle qu'envisagée dans le présent Règlement officiel ou les Conditions spécifiques du Concours.
  • l. Protection de la vie privée : Le Commanditaire peut obtenir certains renseignements personnels des participants dans le cadre de leur participation à un Concours. Veuillez consulter la politique de confidentialité du Commanditaire à l'adresse https://ca.bauer.com/fr/pages/privacy-policy (la « Politique de confidentialité ») pour connaître sa politique d'utilisation des renseignements personnels recueillis dans le cadre des Concours. La participation à un Concours implique que le participant (i) reconnaît et accepte les modalités de la Politique de confidentialité du Commanditaire, y compris l'Avis d'incitation financière, le cas échéant, et les utilisations potentielles par le Commanditaire des renseignements personnels qui y sont décrits, et (ii) y consent, y renonce et libère le Commanditaire pour de telles utilisations tel qu'il est envisagé dans ce document.
  • m. Listes de Gagnants : Pour obtenir le nom des principaux Gagnants de Récompenses (ceux qui gagnent des Récompenses d'une valeur approximative au détail de 25 $ ou plus) d'un Concours spécifique, envoyez une enveloppe affranchie à Bauer Hockey Winner's List, 55 Standish Court – 7th floor, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2, qui doit être reçue par le Commanditaire au plus tard 30 jours après la fin du Concours pour lequel vous souhaitez obtenir une liste de Gagnants. Veuillez indiquer le nom du Concours pour lequel vous souhaitez obtenir ces renseignements. Si le Concours pour lequel vous souhaitez obtenir des renseignements n'est pas clairement indiqué, il se peut que vous ne receviez pas de réponse.
  • n. Généralités : L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel ou des Conditions spécifiques du Concours n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide, inapplicable ou illégale, le présent Règlement officiel ou les Conditions spécifiques du Concours resteront en vigueur et seront interprétés conformément aux conditions, comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans le présent règlement.
  • Commanditaire : Bauer Hockey, LLC, 100 Domain Dr., Exeter, NH 03833, United States and Bauer Hockey Ltd., 55 Standish Court – 7th floor, Mississauga, Ontario, CANADA, L5R 4B2.