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Réclamations pour violation du droit d'auteur
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BAUER Hockey
Agent DMCA
100 Domain Drive
Exeter, NH 03833
DTC@bauer.com
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-
Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) des œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont prétendument enfreintes;
-
Identification et description spécifiques de chaque œuvre protégée par des droits d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée; si l'œuvre protégée par des droits d'auteur est enregistrée, veuillez fournir une copie de l'enregistrement des droits d'auteur;
-
Une description de l'endroit où se trouve le matériel considéré comme étant en infraction (veuillez être aussi détaillé que possible et fournir une URL ou une capture d'écran pour nous aider à localiser le matériel que vous signalez);
-
Les coordonnées de la partie plaignante, telles que le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique;
-
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre ou des œuvres de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi; et
-
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est le propriétaire du droit prétendument enfreint, ou l'agent du propriétaire.
Vous reconnaissez que si vous ne fournissez pas la quasi-totalité des informations énumérées ci-dessus, votre notification pourrait ne pas être valable. Dès réception de votre notification écrite, nous examinerons l'allégation et retirerons le matériel faisant l'objet de la plainte à notre seule discrétion.
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Dernière mise à jour le : 30 août 2023